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SCI LES COMBES

Active
Siren399 056 456SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 056 456. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE JACOLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
399 056 456
SIRET (siège)
399 056 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36399056456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 056 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
RUE DE LA GARE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

CJ

CATHERINE JACOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

BL

BERTRAND LYAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

CL

Cédric LYAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

AL

Audrey LYAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeFermé

    399 056 456 00011 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

SCI LES COMBES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

03 juin 2026

Comptes annuels

13 mai 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 399 056 456. Le SIRET de son siège social est 399 056 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399056456.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par CATHERINE JACOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé rue de la Gare, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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