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SCI LE PONTET

Active
Siren442 759 312SCI08210 MOUZONCréée le 18 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 759 312, SCI LE PONTET est une SCI créée le 18 juillet 2002. Elle est domiciliée FERME DE LA COUR Amblimont, 08210 Mouzon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DE MUNCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONTET

Dénomination
SCI LE PONTET
SIREN
442 759 312
SIRET (siège)
442 759 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09442759312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 759 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
FERME DE LA COUR Amblimont, 08210, MOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTET

acquisition, detention et location de droits immobiliers

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Finances de SCI LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONTET

PD

PHILIPPE DE MUNCK

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

NT

NATHALIE TROUSSELARD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08210 MOUZONSiègeActif

    442 759 312 00014 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTET est 442 759 312. Le SIRET de son siège social est 442 759 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442759312.

Qui dirige SCI LE PONTET ?

SCI LE PONTET est dirigée par PHILIPPE DE MUNCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTET ?

Le siège social de SCI LE PONTET est situé FERME DE LA COUR Amblimont, 08210 Mouzon.

SCI LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTET.

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