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SCI LE PONTET

Active
Siren530 937 465SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 11 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONTET est une SCI immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 937 465. Son siège social est situé 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DA PONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONTET

Dénomination
SCI LE PONTET
SIREN
530 937 465
SIRET (siège)
530 937 465 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45530937465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 937 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2011
Siège social
103 RTE DE LOUVIGNES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTET

Acquisition, administation et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles par vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONTET

ID

ISABELLE DA PONTE

Gérant

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

JD

JULIEN DA PONTE

Gérant

J

JUISA

Autre

Établissements de SCI LE PONTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    530 937 465 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

  • 31150 LESPINASSEFermé

    530 937 465 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DA PONTE Julien nom d'usage : DA PONTE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTET est 530 937 465. Le SIRET de son siège social est 530 937 465 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45530937465.

Qui dirige SCI LE PONTET ?

SCI LE PONTET est dirigée par ISABELLE DA PONTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTET ?

Le siège social de SCI LE PONTET est situé 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCI LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTET.

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