SCI LE PONTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI LE PONTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 485 234. Son siège social est situé Che du Ponton, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE GUIGON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PONTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONTON
- SIREN
- 431 485 234
- SIRET (siège)
- 431 485 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26431485234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 485 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- CHE DU PONTON, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONTON
GESTION,ACQUISITION,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI LE PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONTON
INSEEÉtablissements de SCI LE PONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
431 485 234 00014 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONTON
INPIConformité de SCI LE PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONTON est 431 485 234. Le SIRET de son siège social est 431 485 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26431485234.
Qui dirige SCI LE PONTON ?
SCI LE PONTON est dirigée par MIREILLE GUIGON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONTON ?
Le siège social de SCI LE PONTON est situé Che du Ponton, 26200 Montelimar.
SCI LE PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTON.
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