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SCI LE PONTON

Active
Siren504 842 402SCI01250 HAUTECOURT-ROMANECHECréée le 24 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE PONTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 842 402. Elle est domiciliée 2365 Rte du Port, 01250 Hautecourt-Romaneche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-MARIE ROUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONTON

Dénomination
SCI LE PONTON
SIREN
504 842 402
SIRET (siège)
504 842 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64504842402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 842 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2008
Siège social
2365 RTE DU PORT, 01250, HAUTECOURT-ROMANECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTON

Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LE PONTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONTON

FA

FRANCOISE ARNISSOLLE

Autre

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

PR

PIERRE-MARIE ROUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

A

ACR FINANCIERE

Autre

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE PONTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 HAUTECOURT-ROMANECHESiègeActif

    504 842 402 00019 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-03

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LE PONTON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTON est 504 842 402. Le SIRET de son siège social est 504 842 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504842402.

Qui dirige SCI LE PONTON ?

SCI LE PONTON est dirigée par PIERRE-MARIE ROUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTON ?

Le siège social de SCI LE PONTON est situé 2365 Rte du Port, 01250 Hautecourt-Romaneche.

SCI LE PONTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTON.

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