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SCI LE PORT

Active
Siren413 679 168SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 18 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PORT est une SCI immatriculée le 18 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 679 168. Son siège social est situé 90 T rue de Bourgoin Chez Mme Marques, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSE DE BRITO PEDRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PORT

Dénomination
SCI LE PORT
SIREN
413 679 168
SIRET (siège)
413 679 168 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19413679168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 679 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1997
Siège social
90 T RUE DE BOURGOIN CHEZ MME MARQUES, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PORT

ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL, LOCATION, EXPLOITATION, REPARATION, AMELIORATION, CONSTRUCTION BATIMENT A TOUS USAGES, LOCATION IMMEUBLES.

Finances de SCI LE PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PORT

RD

ROSE DE BRITO PEDRA

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1997) · 29 ans

FM

FREDDY MARQUES

Autre

Depuis la création (18 septembre 1997) · 29 ans

AM

ANTHONY MARQUES

Autre

Depuis la création (18 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE PORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    413 679 168 00018 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PORT est 413 679 168. Le SIRET de son siège social est 413 679 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413679168.

Qui dirige SCI LE PORT ?

SCI LE PORT est dirigée par ROSE DE BRITO PEDRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PORT ?

Le siège social de SCI LE PORT est situé 90 T rue de Bourgoin Chez Mme Marques, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI LE PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORT.

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