SCI LE PORTALIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 177 607, SCI LE PORTALIS est une société civile créée le 22 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Berthelot les Espaluns Iii, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DOMAINE SAINTE CLAIRE LE CHATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PORTALIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PORTALIS
- SIREN
- 490 177 607
- SIRET (siège)
- 490 177 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29490177607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 177 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- RUE BERTHELOT LES ESPALUNS III, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PORTALIS
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PORTALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PORTALIS
INSEEDOMAINE SAINTE CLAIRE LE CHATEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE PORTALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
490 177 607 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PORTALIS
INPIConformité de SCI LE PORTALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORTALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORTALIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PORTALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PORTALIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LE PORTALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORTALIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PORTALIS est 490 177 607. Le SIRET de son siège social est 490 177 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490177607.
Qui dirige SCI LE PORTALIS ?
SCI LE PORTALIS est dirigée par DOMAINE SAINTE CLAIRE LE CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PORTALIS ?
Le siège social de SCI LE PORTALIS est situé rue Berthelot les Espaluns Iii, 83160 La Valette-du-Var.
SCI LE PORTALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PORTALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PORTALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORTALIS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à La Valette-du-Var
- SCI HENRY IMMOBILIER83160 La Valette-du-Var
- NOS VIEUX JOURS83160 La Valette-du-Var
- SCI CHARLOTTE83160 La Valette-du-Var
- JACQUIN83160 La Valette-du-Var
- CENTRE HERMES83160 La Valette-du-Var
- SCI CLOS DE BERNARD83160 La Valette-du-Var
- SCI LES BENJAMINS83160 La Valette-du-Var
- SCI DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR83160 La Valette-du-Var
- SCI LE CATTLEYA83160 La Valette-du-Var
- SATURN83160 La Valette-du-Var
