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SCI LE POTAGER

Active
Siren410 254 296SCI27790 ROSAY-SUR-LIEURECréée le 11 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 254 296, SCI LE POTAGER est une SCI créée le 11 décembre 1996. Elle est domiciliée Cote du Chateau, 27790 Rosay-sur-Lieure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARION JOUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE POTAGER

Dénomination
SCI LE POTAGER
SIREN
410 254 296
SIRET (siège)
410 254 296 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31410254296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 254 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
COTE DU CHATEAU, 27790, ROSAY-SUR-LIEURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE POTAGER

L'Acquisition, la construction la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, la souscription des parts de société civil et d'attribution donnant vocation à la propriété d'immeubles ou de parties d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POTAGER

MJ

MARION JOUBERT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

AN

ANTOINE NOBLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

MN

MARIE NOBLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

EN

EDMEE NOBLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE POTAGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27790 ROSAY-SUR-LIEURESiègeActif

    410 254 296 00024 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 27440 LISORSFermé

    410 254 296 00016 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE POTAGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE POTAGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POTAGER est 410 254 296. Le SIRET de son siège social est 410 254 296 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410254296.

Qui dirige SCI LE POTAGER ?

SCI LE POTAGER est dirigée par MARION JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POTAGER ?

Le siège social de SCI LE POTAGER est situé Cote du Chateau, 27790 Rosay-sur-Lieure.

SCI LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTAGER.

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