SCI MONTAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTAURE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 734 620. Elle est domiciliée 25 rue de l'Eglise, 27790 Rosay-sur-Lieure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES ORSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAURE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAURE
- SIREN
- 517 734 620
- SIRET (siège)
- 517 734 620 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05517734620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 734 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 25 RUE DE L'EGLISE, 27790, ROSAY-SUR-LIEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAURE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'acces- soire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et ce,soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt,ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le developpement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI MONTAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MONTAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27790 ROSAY-SUR-LIEURESiègeActif
517 734 620 00019 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAURE
INPIComptes annuels de SCI MONTAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-12.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-09-23
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAURE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAURE est 517 734 620. Le SIRET de son siège social est 517 734 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05517734620.
Qui dirige SCI MONTAURE ?
SCI MONTAURE est dirigée par JEAN-YVES ORSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAURE ?
Le siège social de SCI MONTAURE est situé 25 rue de l'Eglise, 27790 Rosay-sur-Lieure.
SCI MONTAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAURE.
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