SCI LE POUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE POUGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 266 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Imp de la Tour Pouget, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LINE ROUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POUGET
INSEE- Dénomination
- SCI LE POUGET
- SIREN
- 404 266 967
- SIRET (siège)
- 404 266 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19404266967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 266 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 33 IMP DE LA TOUR POUGET, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POUGET
.Acquisition de tous immeubles à destination commerciale, industrielle et d'habitation.
Finances de SCI LE POUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POUGET
INSEEÉtablissements de SCI LE POUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
404 266 967 00011 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POUGET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE POUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POUGET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POUGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LE POUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POUGET ?
Le numéro SIREN de SCI LE POUGET est 404 266 967. Le SIRET de son siège social est 404 266 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404266967.
Qui dirige SCI LE POUGET ?
SCI LE POUGET est dirigée par LINE ROUILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POUGET ?
Le siège social de SCI LE POUGET est situé 33 Imp de la Tour Pouget, 30100 Ales.
SCI LE POUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POUGET.
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