SCI LE POUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 297 242, SCI LE POUX est une SCI créée le 26 janvier 2012. Son siège social est situé 933 Grande Route, 01190 Ozan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEORGETTE BERROT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE POUX
- SIREN
- 539 297 242
- SIRET (siège)
- 539 297 242 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26539297242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 297 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- 933 Grande Route, 01190, Ozan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POUX
L'acquisition, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI LE POUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POUX
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2012 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE POUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01190 OzanSiègeActif
539 297 242 00023 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820B
- 01570 FEILLENSFermé
539 297 242 00015 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE POUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-18.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : ANDRE Laurence ; Gérant, Associé : ANDRE Élodie ; Associé indéfiniment responsable : ANDRE Cédric
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2011-12-19
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LE POUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE POUX est 539 297 242. Le SIRET de son siège social est 539 297 242 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539297242.
Qui dirige SCI LE POUX ?
SCI LE POUX est dirigée par GEORGETTE BERROT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POUX ?
Le siège social de SCI LE POUX est situé 933 Grande Route, 01190 Ozan.
SCI LE POUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POUX.
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