SCI LE PRE NOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 600 566, SCI LE PRE NOYE est une SCI créée le 6 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Voiliers Chez Mme Chaufour Bernadet, 52200 Peigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNADETTE DEVILLIERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRE NOYE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRE NOYE
- SIREN
- 409 600 566
- SIRET (siège)
- 409 600 566 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84409600566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 600 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1996
- Siège social
- 15 RUE DES VOILIERS CHEZ MME CHAUFOUR BERNADET, 52200, PEIGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRE NOYE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers, bâtis ou non.
Finances de SCI LE PRE NOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRE NOYE
INSEEÉtablissements de SCI LE PRE NOYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52200 PEIGNEYSiègeActif
409 600 566 00023 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B
- 52210 LEFFONDSFermé
409 600 566 00015 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PRE NOYE
INPIComptes annuels de SCI LE PRE NOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRE NOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRE NOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRE NOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PRE NOYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRE NOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRE NOYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PRE NOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRE NOYE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRE NOYE est 409 600 566. Le SIRET de son siège social est 409 600 566 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409600566.
Qui dirige SCI LE PRE NOYE ?
SCI LE PRE NOYE est dirigée par BERNADETTE DEVILLIERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRE NOYE ?
Le siège social de SCI LE PRE NOYE est situé 15 rue des Voiliers Chez Mme Chaufour Bernadet, 52200 Peigney.
SCI LE PRE NOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRE NOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRE NOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRE NOYE.
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