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SCI LE PREMOUREY

Active
Siren448 026 799SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 14 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PREMOUREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 026 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 LE PREMOUREY Chez Madame Elyane GROSJEAN, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ADELINE GROSJEAN, autre.

Fiche d'identité de SCI LE PREMOUREY

Dénomination
SCI LE PREMOUREY
SIREN
448 026 799
SIRET (siège)
448 026 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06448026799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 026 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2003
Siège social
57 LE PREMOUREY Chez Madame Elyane GROSJEAN, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PREMOUREY

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et divers lots de copropriété sis à BESANCON, 2, 4, 6 Rue Rubens, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ne portant pas atteinte au caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PREMOUREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PREMOUREY

AG

ADELINE GROSJEAN

Autre

LG

LUDOVIC GROSJEAN

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023

EG

ELYANE GRUNENWALD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PREMOUREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    448 026 799 00016 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PREMOUREY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE PREMOUREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PREMOUREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PREMOUREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PREMOUREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PREMOUREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Ludovic, Eddy, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PREMOUREY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PREMOUREY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PREMOUREY est 448 026 799. Le SIRET de son siège social est 448 026 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448026799.

Qui dirige SCI LE PREMOUREY ?

SCI LE PREMOUREY est dirigée par ADELINE GROSJEAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PREMOUREY ?

Le siège social de SCI LE PREMOUREY est situé 57 LE PREMOUREY Chez Madame Elyane GROSJEAN, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI LE PREMOUREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PREMOUREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PREMOUREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PREMOUREY.

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