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SCI LE PRESIDENT

Active
Siren508 961 844SCI76570 PavillyCréée le 04 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 961 844, SCI LE PRESIDENT est une SCI créée le 4 novembre 2008. Elle est domiciliée 19 RUE Jacques Quesné, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS THUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRESIDENT

Dénomination
SCI LE PRESIDENT
SIREN
508 961 844
SIRET (siège)
508 961 844 00034
N° TVA intracommunautaire
FR08508961844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 961 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2008
Siège social
19 RUE Jacques Quesné, 76570, Pavilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRESIDENT

Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LE PRESIDENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRESIDENT

NT

NICOLAS THUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2008) · 18 ans

PR

Priscillia ROBERTO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PRESIDENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76570 PavillySiègeActif

    508 961 844 00034 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 76570 PavillyFermé

    508 961 844 00018 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRESIDENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRESIDENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRESIDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRESIDENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRESIDENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRESIDENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00261

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale 4-2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01156

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00753

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00962

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01934

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00292

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01693

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00999

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00491

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01793

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00092

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01937

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01663

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02659

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRESIDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRESIDENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUILLIER Nicolas, Jérôme, Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : THUILLIER Priscillia, Jocelyne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2008-10-23

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE PRESIDENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRESIDENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRESIDENT est 508 961 844. Le SIRET de son siège social est 508 961 844 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08508961844.

Qui dirige SCI LE PRESIDENT ?

SCI LE PRESIDENT est dirigée par NICOLAS THUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRESIDENT ?

Le siège social de SCI LE PRESIDENT est situé 19 RUE Jacques Quesné, 76570 Pavilly.

SCI LE PRESIDENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRESIDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRESIDENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRESIDENT.

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