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SCI LES SOURCES

Active
Siren518 469 663SCI76570 PAVILLYCréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI immatriculée le 7 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 469 663. Elle est domiciliée 11 av des Sources, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
518 469 663
SIRET (siège)
518 469 663 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33518469663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 469 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
11 AV DES SOURCES, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

MB

MATHIEU BIGAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

SB

SEBASTIEN BIGAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

JB

JEAN-PIERRE BIGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

AL

ANNE-CLAIRE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

NP

NICOLE PINGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    518 469 663 00018 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-11-17

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 518 469 663. Le SIRET de son siège social est 518 469 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33518469663.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par JEAN-PIERRE BIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 11 av des Sources, 76570 Pavilly.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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