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SEDEL

Active
Siren500 365 036Société civile76570 PAVILLYCréée le 08 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SEDEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 365 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Jules Siegfried, 76570 Pavilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN DUBOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEDEL

Dénomination
SEDEL
SIREN
500 365 036
SIRET (siège)
500 365 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41500365036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 365 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
28 RUE JULES SIEGFRIED, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEDEL

la construction, l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles notamment sis à PAVILLY (76570) 7bis Alexandre Ribot et toutes opérations permettant la réalisation de cet objet.

Finances de SEDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDEL

SD

SEBASTIEN DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

DB

DELPHINE BARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SEDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    500 365 036 00010 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur SEDEL

Quel est le numéro SIREN de SEDEL ?

Le numéro SIREN de SEDEL est 500 365 036. Le SIRET de son siège social est 500 365 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500365036.

Qui dirige SEDEL ?

SEDEL est dirigée par SEBASTIEN DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEDEL ?

Le siège social de SEDEL est situé 28 rue Jules Siegfried, 76570 Pavilly.

SEDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDEL.

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