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SCI LE PROVENCAL

Active
Siren448 295 790SCI26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 25 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 295 790, SCI LE PROVENCAL est une SCI créée le 25 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de Provence, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE GOURDOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PROVENCAL

Dénomination
SCI LE PROVENCAL
SIREN
448 295 790
SIRET (siège)
448 295 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36448295790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 295 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2003
Siège social
54 AV DE PROVENCE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROVENCAL

ADMINISTRATION, ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PROVENCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PROVENCAL

NG

NATHALIE GOURDOL

Autre

JT

JOSE TORRES

Autre

Établissements de SCI LE PROVENCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    448 295 790 00019 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PROVENCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE PROVENCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PROVENCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    YSARD Franck nom d'usage : YSARD n'est plus gérant. GOURDOL Nathalie Marguerite nom d'usage : GOURDOL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCAL est 448 295 790. Le SIRET de son siège social est 448 295 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448295790.

Qui dirige SCI LE PROVENCAL ?

SCI LE PROVENCAL est dirigée par NATHALIE GOURDOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCAL ?

Le siège social de SCI LE PROVENCAL est situé 54 av de Provence, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCI LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCAL.

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