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SCI LE PY

Active
Siren520 166 497SCI09120 CoussaCréée le 10 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE PY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 520 166 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP du Vigne, 09120 Coussa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN PEDOUSSAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PY

Dénomination
SCI LE PY
SIREN
520 166 497
SIRET (siège)
520 166 497 00039
N° TVA intracommunautaire
FR72520166497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 166 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2010
Siège social
6 IMP du Vigne, 09120, Coussa
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PY

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE PY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PY

MP

Mathis PEDOUSSAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

MP

Mayline PEDOUSSAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

SP

SEBASTIEN PEDOUSSAUT

Gérant

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

MS

MAGGY SENEPART

Autre

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE PY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09120 CoussaSiègeActif

    520 166 497 00039 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 09340 VERNIOLLEFermé

    520 166 497 00013 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 09120 VARILHESFermé

    520 166 497 00021 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-01-29

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LE PY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PY est 520 166 497. Le SIRET de son siège social est 520 166 497 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72520166497.

Qui dirige SCI LE PY ?

SCI LE PY est dirigée par SEBASTIEN PEDOUSSAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PY ?

Le siège social de SCI LE PY est situé 6 IMP du Vigne, 09120 Coussa.

SCI LE PY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PY.

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