SCI LE RABELAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE RABELAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 080 361. Son siège social est situé 110 All Francois Rabelais la Farguette, 31560 Nailloux. SCI LE RABELAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOAN ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RABELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RABELAIS
- SIREN
- 898 080 361
- SIRET (siège)
- 898 080 361 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38898080361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 080 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- 110 ALL FRANCOIS RABELAIS LA FARGUETTE, 31560, NAILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RABELAIS
L'acquisition, la propriété, la construction et la reconstruction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble, bâtis ou non bâtis, et biens immobiliers, et exceptionnellement la vente desdits immeubes.
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Finances de SCI LE RABELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RABELAIS
INSEEJRBF INVEST
Autre
Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE RABELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31560 NAILLOUXSiègeActif
898 080 361 00014 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RABELAIS
INPIConformité de SCI LE RABELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6e Ch- Loyers Commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RABELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-08
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LE RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RABELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RABELAIS est 898 080 361. Le SIRET de son siège social est 898 080 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38898080361.
Qui dirige SCI LE RABELAIS ?
SCI LE RABELAIS est dirigée par JOAN ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RABELAIS ?
Le siège social de SCI LE RABELAIS est situé 110 All Francois Rabelais la Farguette, 31560 Nailloux.
SCI LE RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RABELAIS.
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