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SCI LE RAYON VERT

Fermée
Siren379 771 678SCI38070 Saint-Quentin-FallavierRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE RAYON VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 771 678. Elle est domiciliée Place de l'Hôtel de Ville, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCALE MILLEFAUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LE RAYON VERT a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE RAYON VERT

Dénomination
SCI LE RAYON VERT
SIREN
379 771 678
SIRET (siège)
379 771 678 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91379771678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 771 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1990
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
Place de l'Hôtel de Ville, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE RAYON VERT

L'acquisition et la vente de tous biens et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils se trouvent; la gestion et la location de ces mêmes biens et droits immobiliers; la participation dans toutes sociétés deconstruction; l'acquisition sous forme de crédit-bail de tous biens immobiliers quelconque.

Finances de SCI LE RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RAYON VERT

JB

JEAN-CLAUDE BADIN

Associé indéfiniment responsable

PM

PASCALE MILLEFAUT

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. MILLEFAUT Pascale Yvonne Marie nom d'usage : BADIN devient liquidateur BADIN

MILLEFAUT Pascale Yvonne Marie nom d'usage · de juillet 2024 à octobre 2024

NB

n'est plus gérant. MILLEFAUT Pascale Yvonne Marie nom d'usage : BADIN devient gérant BRICOUT

PERRIER Catherine nom d'usage · de juillet 2011 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE RAYON VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeFermé

    379 771 678 00016 · ouvert le 21 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE RAYON VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RAYON VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MILLEFAUT Pascale Yvonne Marie nom d'usage : BADIN n'est plus gérant. MILLEFAUT Pascale Yvonne Marie nom d'usage : BADIN devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PERRIER Catherine nom d'usage : BRICOUT n'est plus gérant. MILLEFAUT Pascale Yvonne Marie nom d'usage : BADIN devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LE RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE RAYON VERT est 379 771 678. Le SIRET de son siège social est 379 771 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91379771678.

Qui dirige SCI LE RAYON VERT ?

SCI LE RAYON VERT est dirigée par PASCALE MILLEFAUT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RAYON VERT ?

Le siège social de SCI LE RAYON VERT est situé Place de l'Hôtel de Ville, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SCI LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE RAYON VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCI LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAYON VERT.

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