CheckersLiquidations

SCI LE REFUGE

Active
Siren382 968 030SCI57000 MetzCréée le 10 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une SCI immatriculée le 10 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 968 030. Son siège social est situé 40 RUE Dupont des Loges, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE KANNY EPOUSE ATOYAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
382 968 030
SIRET (siège)
382 968 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18382968030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 968 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
40 RUE Dupont des Loges, 57000, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT,DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT. LA SOCIETE POURRA EGALEMENT PROCEDER A TOUTES ACQUISITIONS DE TERRAINS, EDIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS EN VUE DE LEUR GESTION ULTERIEURE ET ACCESSOI REMENT SANS PERDRE SON CARACTERE CIVIL PROCEDER A TOUTES CESSIONS D'IMMEU- BLES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE SON PATRIMOINE.

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

MK

MONIQUE KANNY EPOUSE ATOYAN

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

CA

Clément ATOYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

JA

Jacques ATOYAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 MetzSiègeActif

    382 968 030 00017 · ouvert le 09 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KANNY EPOUSE ATOYAN Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATOYAN Clément, David ; Associé indéfiniment responsable : ATOYAN Jacques

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 382 968 030. Le SIRET de son siège social est 382 968 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382968030.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par MONIQUE KANNY EPOUSE ATOYAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 40 RUE Dupont des Loges, 57000 Metz.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

Entreprises similaires

Même activité à Metz

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Metz

Entreprises du même secteur à Metz

Entreprises à Metz

Toutes les entreprises à Metz