SCI LE REFUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 776 792. Son siège social est situé Rte de Gouvieux, 60740 Saint-Maximin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALI BOUDECHICHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE REFUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE REFUGE
- SIREN
- 387 776 792
- SIRET (siège)
- 387 776 792 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76387776792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 776 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 1992
- Siège social
- RTE DE GOUVIEUX, 60740, SAINT-MAXIMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REFUGE
Location immobilière
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Finances de SCI LE REFUGE
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INSEEÉtablissements de SCI LE REFUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60740 SAINT-MAXIMINSiègeActif
387 776 792 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REFUGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/06107
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02620
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
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Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE REFUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 387 776 792. Le SIRET de son siège social est 387 776 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76387776792.
Qui dirige SCI LE REFUGE ?
SCI LE REFUGE est dirigée par ALI BOUDECHICHA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?
Le siège social de SCI LE REFUGE est situé Rte de Gouvieux, 60740 Saint-Maximin.
SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.
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