SCI LE REGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE REGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 610 184. Elle est domiciliée 72 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES BRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE REGARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE REGARD
- SIREN
- 350 610 184
- SIRET (siège)
- 350 610 184 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06350610184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 610 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 1989
- Siège social
- 72 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REGARD
gestion immobilière l'acquisition la propriété la construction la restauration la location l'exploitation sous toute formes de tous immeubles bâtis et droits immobiliers
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Finances de SCI LE REGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REGARD
INSEEÉtablissements de SCI LE REGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
350 610 184 00011 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE REGARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE REGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REGARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026007790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 20/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/15680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/03575
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00130
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00240
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04659
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE REGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REGARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE REGARD est 350 610 184. Le SIRET de son siège social est 350 610 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350610184.
Qui dirige SCI LE REGARD ?
SCI LE REGARD est dirigée par GILLES BRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REGARD ?
Le siège social de SCI LE REGARD est situé 72 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne.
SCI LE REGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REGARD.
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