SCI LE RIVOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RIVOLI est une SCI immatriculée le 3 août 2021 sous le numéro SIREN 901 980 276. Elle est domiciliée 19 rue de la Mesange, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RIVOLI
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVOLI
- SIREN
- 901 980 276
- SIRET (siège)
- 901 980 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31901980276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 980 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 19 RUE DE LA MESANGE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVOLI
Acquisition, la gestion et l'administration par location ou autrement de tout bien immobilier
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Finances de SCI LE RIVOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVOLI
INSEEÉtablissements de SCI LE RIVOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
901 980 276 00017 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RIVOLI
INPIComptes annuels de SCI LE RIVOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 89-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 92-18.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-17.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 87-42.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-14.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-13
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LE RIVOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVOLI ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVOLI est 901 980 276. Le SIRET de son siège social est 901 980 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31901980276.
Qui dirige SCI LE RIVOLI ?
SCI LE RIVOLI est dirigée par NICOLAS MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVOLI ?
Le siège social de SCI LE RIVOLI est situé 19 rue de la Mesange, 67700 Saverne.
SCI LE RIVOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVOLI.
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