SCI LE ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 220 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de la Pastorale, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE SENTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROMAN
- SIREN
- 879 220 952
- SIRET (siège)
- 879 220 952 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68879220952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 220 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- 3 AV DE LA PASTORALE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROMAN
Acquisition vente gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de SCI LE ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LE ROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
879 220 952 00011 · ouvert le 13 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROMAN
INPIComptes annuels de SCI LE ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROMAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-18.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-43.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-11-13
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROMAN est 879 220 952. Le SIRET de son siège social est 879 220 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68879220952.
Qui dirige SCI LE ROMAN ?
SCI LE ROMAN est dirigée par MELANIE SENTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROMAN ?
Le siège social de SCI LE ROMAN est situé 3 av de la Pastorale, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI LE ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROMAN.
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