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SCI LE ROSSIGNOL

Active
Siren480 540 863SCI67700 SAVERNECréée le 02 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 540 863, SCI LE ROSSIGNOL est une SCI créée le 2 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Rennweg, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL JACQUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROSSIGNOL

Dénomination
SCI LE ROSSIGNOL
SIREN
480 540 863
SIRET (siège)
480 540 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65480540863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 540 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2005
Siège social
4 CHE DE RENNWEG, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROSSIGNOL

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROSSIGNOL

MJ

MICHEL JACQUOT

Gérant

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    480 540 863 00010 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LE ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL est 480 540 863. Le SIRET de son siège social est 480 540 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480540863.

Qui dirige SCI LE ROSSIGNOL ?

SCI LE ROSSIGNOL est dirigée par MICHEL JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI LE ROSSIGNOL est situé 4 Che de Rennweg, 67700 Saverne.

SCI LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSSIGNOL.

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