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SCI LE ROUBION

Active
Siren392 434 262SCI26200 MontélimarCréée le 28 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 434 262, SCI LE ROUBION est une SCI créée le 28 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Immeuble LE CHEVRON - FAUBOURG ST JAMES IMMEUBLE LE CHEVRON, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CAPMAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROUBION

Dénomination
SCI LE ROUBION
SIREN
392 434 262
SIRET (siège)
392 434 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24392434262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 434 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1993
Siège social
Immeuble LE CHEVRON - FAUBOURG ST JAMES IMMEUBLE LE CHEVRON, 26200, Montélimar
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUBION

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LE ROUBION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUBION

FC

FRANCOISE CAPMAL

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE ROUBION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeFermé

    392 434 262 00011 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 6820B

  • 26200 MontélimarActif

    392 434 262 00037 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE ROUBION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUBION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUBION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUBION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUBION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUBION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUBION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUBION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE ROUBION

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUBION ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUBION est 392 434 262. Le SIRET de son siège social est 392 434 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392434262.

Qui dirige SCI LE ROUBION ?

SCI LE ROUBION est dirigée par FRANCOISE CAPMAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUBION ?

Le siège social de SCI LE ROUBION est situé Immeuble LE CHEVRON - FAUBOURG ST JAMES IMMEUBLE LE CHEVRON, 26200 Montélimar.

SCI LE ROUBION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUBION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUBION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUBION.

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