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SCI LE ROUET

Active
Siren430 320 499SCI38200 SEYSSUELCréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 320 499. Son siège social est situé 2 Clos du Verger, 38200 Seyssuel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROUET

Dénomination
SCI LE ROUET
SIREN
430 320 499
SIRET (siège)
430 320 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52430320499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 320 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2000
Siège social
2 CLOS DU VERGER, 38200, SEYSSUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUET

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, de droits immobiliers, l'édification et l'aménagement de tous terrains et/ou bâtiments dont elle est ou pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE ROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUET

PV

PHILIPPE VINCENT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

FV

FABIENNE VINCENT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE ROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeActif

    430 320 499 00014 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LE ROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUET est 430 320 499. Le SIRET de son siège social est 430 320 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430320499.

Qui dirige SCI LE ROUET ?

SCI LE ROUET est dirigée par PHILIPPE VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUET ?

Le siège social de SCI LE ROUET est situé 2 Clos du Verger, 38200 Seyssuel.

SCI LE ROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUET.

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