SCI LE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUGE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 016 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Bataille, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARINA WADDINGTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUGE
- SIREN
- 798 016 051
- SIRET (siège)
- 798 016 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89798016051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 016 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 28 RUE DE LA BATAILLE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUGE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI LE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI LE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
798 016 051 00012 · ouvert le 31 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUGE
INPIComptes annuels de SCI LE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2013 · N° 11/13606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-81.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-41.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-31
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUGE est 798 016 051. Le SIRET de son siège social est 798 016 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798016051.
Qui dirige SCI LE ROUGE ?
SCI LE ROUGE est dirigée par MARINA WADDINGTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUGE ?
Le siège social de SCI LE ROUGE est situé 28 rue de la Bataille, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SCI LE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUGE.
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