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SCI LE ROUSSEL

Active
Siren488 182 643SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 182 643, SCI LE ROUSSEL est une SCI créée le 23 janvier 2006. Elle est domiciliée Rte de Villebrumier Domaine de Carles, 31340 Villemur-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROUSSEL

Dénomination
SCI LE ROUSSEL
SIREN
488 182 643
SIRET (siège)
488 182 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37488182643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 182 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
RTE DE VILLEBRUMIER DOMAINE DE CARLES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUSSEL

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LE ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUSSEL

PD

PASCALE DUMONT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

FP

FREDERIC POUJAUD

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE ROUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    488 182 643 00012 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEL est 488 182 643. Le SIRET de son siège social est 488 182 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488182643.

Qui dirige SCI LE ROUSSEL ?

SCI LE ROUSSEL est dirigée par PASCALE DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSEL ?

Le siège social de SCI LE ROUSSEL est situé Rte de Villebrumier Domaine de Carles, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCI LE ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSEL.

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