SCI LE ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 114 145, SCI LE ROUSSILLON est une SCI créée le 28 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Droits-de-l'Homme, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicole COQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUSSILLON
- SIREN
- 344 114 145
- SIRET (siège)
- 344 114 145 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62344114145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 114 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1988
- Siège social
- 5 AV DES DROITS-DE-L'HOMME, 07140, LES VANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUSSILLON
VOIR STATUTS
Finances de SCI LE ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUSSILLON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025
Gérant
GEREDIS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeActif
344 114 145 00024 · ouvert le 19 décembre 1987 · NAF 6820B
- 07140 LES VANSFermé
344 114 145 00016 · ouvert le 19 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUSSILLON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUSSILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSILLON est 344 114 145. Le SIRET de son siège social est 344 114 145 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62344114145.
Qui dirige SCI LE ROUSSILLON ?
SCI LE ROUSSILLON est dirigée par Nicole COQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI LE ROUSSILLON est situé 5 av des Droits-de-l'Homme, 07140 Les Vans.
SCI LE ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSILLON.
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