SCI LE ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUSSILLON est une SCI immatriculée le 26 novembre 2019 sous le numéro SIREN 412 455 404. Son siège social est situé 18 RTE DE MOUTHIERS LD LES PLANTES Lieu-Dit Les Plantes, 16440 Roullet-Saint-Estephe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS FORETNEGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUSSILLON
- SIREN
- 412 455 404
- SIRET (siège)
- 412 455 404 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR80412455404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 455 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- 18 RTE DE MOUTHIERS LD LES PLANTES Lieu-Dit Les Plantes, 16440, ROULLET-SAINT-ESTEPHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUSSILLON
Acquisition construction et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de scpi
Finances de SCI LE ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUSSILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LE ROUSSILLON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHESiègeActif
412 455 404 00035 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B
- 15350 CHAMPAGNACFermé
412 455 404 00019 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 702C
- 87270 COUZEIXFermé
412 455 404 00027 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUSSILLON
INPIComptes annuels de SCI LE ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUSSILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-10-28
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSILLON est 412 455 404. Le SIRET de son siège social est 412 455 404 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412455404.
Qui dirige SCI LE ROUSSILLON ?
SCI LE ROUSSILLON est dirigée par DENIS FORETNEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI LE ROUSSILLON est situé 18 RTE DE MOUTHIERS LD LES PLANTES Lieu-Dit Les Plantes, 16440 Roullet-Saint-Estephe.
SCI LE ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSILLON.
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