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SCI LE ROYAL

Active
Siren829 172 378SCI14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 25 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE ROYAL est une SCI immatriculée le 25 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 172 378. Son siège social est situé 8 Pl du Commerce, 14123 Cormelles-le-Royal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AYMERIC THIBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
829 172 378
SIRET (siège)
829 172 378 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64829172378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 172 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2017
Siège social
8 PL DU COMMERCE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

Acquisition de tous immeubles notamment un bâtiment à usage de commerce et d'habitation situé à Cormelles le royal, 8 place du commerce.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

AR

AURELIE RIVET

Associé indéfiniment responsable

AT

AYMERIC THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

CC

Christophe CAPPON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    829 172 378 00012 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Ayméric, Fabien, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Aurélie, Lucienne, Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2017-03-31

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 829 172 378. Le SIRET de son siège social est 829 172 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64829172378.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par AYMERIC THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 8 Pl du Commerce, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

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