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SCI LE ROYAL NAVY

Active
Siren489 236 984Société civile14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 27 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI LE ROYAL NAVY est une société civile immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 236 984. Elle est domiciliée 8 Pl du Commerce, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES CHASLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL NAVY

Dénomination
SCI LE ROYAL NAVY
SIREN
489 236 984
SIRET (siège)
489 236 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84489236984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 236 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2006
Siège social
8 PL DU COMMERCE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL NAVY

Propriété, administration, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition et gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières

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Finances de SCI LE ROYAL NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL NAVY

JC

JEAN-YVES CHASLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

YR

YOLANDE ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE ROYAL NAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    489 236 984 00014 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL NAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE ROYAL NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROYAL NAVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL NAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL NAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL NAVY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL NAVY est 489 236 984. Le SIRET de son siège social est 489 236 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489236984.

Qui dirige SCI LE ROYAL NAVY ?

SCI LE ROYAL NAVY est dirigée par JEAN-YVES CHASLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL NAVY ?

Le siège social de SCI LE ROYAL NAVY est situé 8 Pl du Commerce, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI LE ROYAL NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL NAVY.