SCI LE ROYALTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 598 610, SCI LE ROYALTY est une SCI créée le 8 novembre 2016. Son siège social est situé 19 av du General de Gaulle residence Pastel, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC LUQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE ROYALTY
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROYALTY
- SIREN
- 823 598 610
- SIRET (siège)
- 823 598 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08823598610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 598 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 19 AV DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE PASTEL, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROYALTY
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI LE ROYALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROYALTY
INSEEÉtablissements de SCI LE ROYALTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
823 598 610 00017 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROYALTY
INPIComptes annuels de SCI LE ROYALTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROYALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYALTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/03831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROYALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROYALTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-04
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE ROYALTY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYALTY ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROYALTY est 823 598 610. Le SIRET de son siège social est 823 598 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08823598610.
Qui dirige SCI LE ROYALTY ?
SCI LE ROYALTY est dirigée par MARC LUQUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROYALTY ?
Le siège social de SCI LE ROYALTY est situé 19 av du General de Gaulle residence Pastel, 31700 Blagnac.
SCI LE ROYALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROYALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROYALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYALTY.
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