CheckersProcédures

SCI LE RUBIS

Active
Siren448 273 821SCI49440 CANDECréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 273 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 13 Grande rue, 49440 Cande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL REDSAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RUBIS

Dénomination
SCI LE RUBIS
SIREN
448 273 821
SIRET (siège)
448 273 821 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89448273821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 273 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2003
Siège social
13 13 GRANDE RUE, 49440, CANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUBIS

ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ENTRETIEN DES IMMEUBLES SOCIAUX ; ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES SOCIAUX ; ALIENATION DE LA TOTALITE OU D'UNE PARTIE...

Finances de SCI LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RUBIS

DR

DANIEL REDSAND

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 CANDESiègeActif

    448 273 821 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUBIS est 448 273 821. Le SIRET de son siège social est 448 273 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448273821.

Qui dirige SCI LE RUBIS ?

SCI LE RUBIS est dirigée par DANIEL REDSAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE RUBIS ?

Le siège social de SCI LE RUBIS est situé 13 13 Grande rue, 49440 Cande.

SCI LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBIS.

Entreprises similaires

Même activité à Cande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cande

Entreprises du même secteur à Cande

Entreprises à Cande

Toutes les entreprises à Cande