SCI LE RUISSATEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 183 k€
SCI LE RUISSATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 971 891. Son siège social est situé 25 Pl de l'Eglise les Camoins, 13011 Marseille 11. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTINE COUCOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RUISSATEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUISSATEL
- SIREN
- 350 971 891
- SIRET (siège)
- 350 971 891 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85350971891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 971 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- 25 PL DE L'EGLISE LES CAMOINS, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUISSATEL
L acquisition l administration et la location de tous immeubles et notamment de l immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers sis à Marseille 179 rue paradis ainsi qu un immeuble sis à Marseille (11e) place de l église
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Finances de SCI LE RUISSATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUISSATEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE RUISSATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeActif
350 971 891 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RUISSATEL
INPIConformité de SCI LE RUISSATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUISSATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUISSATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUISSATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RUISSATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LE RUISSATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUISSATEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUISSATEL est 350 971 891. Le SIRET de son siège social est 350 971 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85350971891.
Qui dirige SCI LE RUISSATEL ?
SCI LE RUISSATEL est dirigée par MARTINE COUCOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUISSATEL ?
Le siège social de SCI LE RUISSATEL est situé 25 Pl de l'Eglise les Camoins, 13011 Marseille 11.
SCI LE RUISSATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUISSATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUISSATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUISSATEL.
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