SCI LE SAINT JACQUES

Active

Siren387 574 544SCI95300 PONTOISECréée le 25 mai 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LE SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 25 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 574 544. Elle est domiciliée 13 rue Thiers, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZAMANE MUSTAPHA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SAINT JACQUES

INSEE

Dénomination: SCI LE SAINT JACQUES
SIREN: 387 574 544
SIRET (siège): 387 574 544 00012
N° TVA intracommunautaire: FR67387574544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 574 544
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 mai 1992
Siège social: 13 RUE THIERS, 95300, PONTOISE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE SAINT JACQUES

Acquisition propriété administration exploitation par bail location de tous immeubles à usage d habitation industriel ou commercial

Finances de SCI LE SAINT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAINT JACQUES

INSEE

ZAMANE MUSTAPHA

Gérant

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE SAINT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95300 PONTOISESiègeActif
387 574 544 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAINT JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

Acte

Comptes annuels de SCI LE SAINT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
cassation
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
rejet
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
rejet
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.164
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAINT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LE SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAINT JACQUES est 387 574 544. Le SIRET de son siège social est 387 574 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67387574544.

Qui dirige SCI LE SAINT JACQUES ?

SCI LE SAINT JACQUES est dirigée par ZAMANE MUSTAPHA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI LE SAINT JACQUES est situé 13 rue Thiers, 95300 Pontoise.