SCI LE SCAPHOIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SCAPHOIDE est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 022 742. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Colonel Fabien, 68440 Habsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE MATTERN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SCAPHOIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SCAPHOIDE
- SIREN
- 411 022 742
- SIRET (siège)
- 411 022 742 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67411022742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 022 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1997
- Siège social
- RUE DU COLONEL FABIEN, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SCAPHOIDE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LE SCAPHOIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SCAPHOIDE
INSEEÉtablissements de SCI LE SCAPHOIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
411 022 742 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SCAPHOIDE
INPIComptes annuels de SCI LE SCAPHOIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SCAPHOIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SCAPHOIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SCAPHOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SCAPHOIDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SCAPHOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SCAPHOIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LE SCAPHOIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SCAPHOIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SCAPHOIDE est 411 022 742. Le SIRET de son siège social est 411 022 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411022742.
Qui dirige SCI LE SCAPHOIDE ?
SCI LE SCAPHOIDE est dirigée par MARTINE MATTERN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SCAPHOIDE ?
Le siège social de SCI LE SCAPHOIDE est situé rue du Colonel Fabien, 68440 Habsheim.
SCI LE SCAPHOIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SCAPHOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SCAPHOIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SCAPHOIDE.
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