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SCI LE SEGALA

Active
Siren378 628 952SCI12170 REQUISTACréée le 17 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SEGALA est une SCI immatriculée le 17 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 628 952. Elle est domiciliée 2 Che de Sermet, 12170 Requista. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SEGALA

Dénomination
SCI LE SEGALA
SIREN
378 628 952
SIRET (siège)
378 628 952 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87378628952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 628 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1990
Siège social
2 CHE DE SERMET, 12170, REQUISTA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEGALA

Location de logements

Finances de SCI LE SEGALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEGALA

MC

MARCEL COSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1990) · 36 ans

ND

NICOLE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE SEGALA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12170 REQUISTASiègeActif

    378 628 952 00020 · ouvert le 16 novembre 2024 · NAF 6820A

  • 12170 REQUISTAFermé

    378 628 952 00012 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SEGALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEGALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEGALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SEGALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEGALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LE SEGALA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEGALA ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEGALA est 378 628 952. Le SIRET de son siège social est 378 628 952 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378628952.

Qui dirige SCI LE SEGALA ?

SCI LE SEGALA est dirigée par MARCEL COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEGALA ?

Le siège social de SCI LE SEGALA est situé 2 Che de Sermet, 12170 Requista.

SCI LE SEGALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEGALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEGALA.

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