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SCI LE SELTBACH

Active
Siren428 592 448SCI67250 KUTZENHAUSENCréée le 02 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE SELTBACH est une SCI immatriculée le 2 février 2000 sous le numéro SIREN 428 592 448. Son siège social est situé 1 A rue du Cure Knauer Kutzenhausen, 67250 Kutzenhausen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVAN SCHREINER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SELTBACH

Dénomination
SCI LE SELTBACH
SIREN
428 592 448
SIRET (siège)
428 592 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64428592448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 592 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2000
Siège social
1 A RUE DU CURE KNAUER KUTZENHAUSEN, 67250, KUTZENHAUSEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SELTBACH

EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LE SELTBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SELTBACH

YS

YVAN SCHREINER

Gérant

Depuis la création (02 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE SELTBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 KUTZENHAUSENSiègeActif

    428 592 448 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SELTBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SELTBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SELTBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SELTBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SELTBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SELTBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SELTBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SELTBACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LE SELTBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SELTBACH ?

Le numéro SIREN de SCI LE SELTBACH est 428 592 448. Le SIRET de son siège social est 428 592 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428592448.

Qui dirige SCI LE SELTBACH ?

SCI LE SELTBACH est dirigée par YVAN SCHREINER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SELTBACH ?

Le siège social de SCI LE SELTBACH est situé 1 A rue du Cure Knauer Kutzenhausen, 67250 Kutzenhausen.

SCI LE SELTBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SELTBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SELTBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SELTBACH.

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