SCI LE SENECHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SENECHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2015, identifiée par le SIREN 813 253 606. Elle est domiciliée 229 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC KLEINERMANN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE SENECHAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SENECHAL
- SIREN
- 813 253 606
- SIRET (siège)
- 813 253 606 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813253606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 253 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2015
- Siège social
- 229 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SENECHAL
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens immobiliers, vente de ces biens, obtention d'ouverture de crédit.
Finances de SCI LE SENECHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SENECHAL
INSEEÉtablissements de SCI LE SENECHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
813 253 606 00012 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SENECHAL
INPIComptes annuels de SCI LE SENECHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SENECHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SENECHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SENECHAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-25
- création
Date d'effet : 31 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LE SENECHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SENECHAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SENECHAL est 813 253 606. Le SIRET de son siège social est 813 253 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813253606.
Qui dirige SCI LE SENECHAL ?
SCI LE SENECHAL est dirigée par CEDRIC KLEINERMANN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SENECHAL ?
Le siège social de SCI LE SENECHAL est situé 229 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.
SCI LE SENECHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SENECHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SENECHAL.
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