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SCI LE SENTIER

Active
Siren509 393 666SCI49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRCréée le 15 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SENTIER est une SCI immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 393 666. Son siège social est situé Les Blaisonnieres, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK HOUSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SENTIER

Dénomination
SCI LE SENTIER
SIREN
509 393 666
SIRET (siège)
509 393 666 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39509393666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 393 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
LES BLAISONNIERES, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SENTIER

Propriété, gestion a titré civil, de tous biens immobiliers, toutes participations dans toutes société, acquisition, prise à bail, location vente, propriété de terrains, immeubles construits

Finances de SCI LE SENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SENTIER

KE

KARINE EMERIAU

Autre

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

FH

FRANCK HOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE SENTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    509 393 666 00011 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SENTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SENTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SENTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE SENTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00050

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; RG : 17/00050

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SENTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SENTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00050

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; RG : 17/00050

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-11-25

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE SENTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SENTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE SENTIER est 509 393 666. Le SIRET de son siège social est 509 393 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509393666.

Qui dirige SCI LE SENTIER ?

SCI LE SENTIER est dirigée par FRANCK HOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SENTIER ?

Le siège social de SCI LE SENTIER est situé Les Blaisonnieres, 49140 Seiches-sur-le-Loir.

SCI LE SENTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SENTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE SENTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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