SCI LE SIEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SIEGE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 421 836 032. Elle est domiciliée Dom de Carbonnel Mr Buoro Serge, 11300 Malvies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE BUORO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SIEGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIEGE
- SIREN
- 421 836 032
- SIRET (siège)
- 421 836 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33421836032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 836 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- DOM DE CARBONNEL MR BUORO SERGE, 11300, MALVIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SIEGE
L'acquisition d'un bâtiment avec terrain attenant sis lieu dit "sautes le bas" sis à 11800 Trèbes, le tout cadastre section Ao, N° 37. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit immeuble, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement
Finances de SCI LE SIEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIEGE
INSEELA VIGNE D'ULYSSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LE SIEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 MALVIESSiègeActif
421 836 032 00019 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SIEGE
INPIComptes annuels de SCI LE SIEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SIEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIEGE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026009213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02976
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007197
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007215
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001980
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00167
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006623
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006537
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006467
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006461
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05446
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00102
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SIEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE SIEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIEGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIEGE est 421 836 032. Le SIRET de son siège social est 421 836 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33421836032.
Qui dirige SCI LE SIEGE ?
SCI LE SIEGE est dirigée par SERGE BUORO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SIEGE ?
Le siège social de SCI LE SIEGE est situé Dom de Carbonnel Mr Buoro Serge, 11300 Malvies.
SCI LE SIEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SIEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIEGE.
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