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SCI LE SOLEIL

Active
Siren412 725 079Société civile69360 SOLAIZECréée le 24 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 725 079, SCI LE SOLEIL est une société civile créée le 24 juin 1997. Elle est domiciliée 44 rue de la Republique 34, 69360 Solaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRIETTE SABY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
412 725 079
SIRET (siège)
412 725 079 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28412725079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 725 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
37 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1997
Siège social
44 RUE DE LA REPUBLIQUE 34, 69360, SOLAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

Acquisition, démolition, construction, gestion, administration de tous immeubles et tous empruts y afférents, se porter caution de ses associés

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

HS

HENRIETTE SABY

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2008

H

HS INVEST SAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    412 725 079 00013 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SABY Henriette Jeanne nom d'usage : SABY-LAITHIER Henriette devient gérant.ROBIN Maurice Gabriel nom d'usage : ROBIN Maurice n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 412 725 079. Le SIRET de son siège social est 412 725 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28412725079.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par HENRIETTE SABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 44 rue de la Republique 34, 69360 Solaize.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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