SCI LE SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 027 578, SCI LE SOLEIL est une SCI créée le 15 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Scotte Zac la Croix Blanche, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. SCI LE SOLEIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LOUBOUTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLEIL
- SIREN
- 435 027 578
- SIRET (siège)
- 435 027 578 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29435027578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 027 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- 18 AV SCOTTE ZAC LA CROIX BLANCHE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLEIL
Gestion d immeubles, achat, exploitation de biens immobiliers, prises de participation dans toutes activités immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI LE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
435 027 578 00010 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOLEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/07168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025005776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 435 027 578. Le SIRET de son siège social est 435 027 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29435027578.
Qui dirige SCI LE SOLEIL ?
SCI LE SOLEIL est dirigée par PHILIPPE LOUBOUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?
Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 18 av Scotte Zac la Croix Blanche, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Genevieve-des-Bois
- NICKI91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- IREKITA91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- 56 COQUIBUS91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI IBAIA91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SAMI91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI LCG91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- FRAMA91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI SEGRETI91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI LA GLYCINE91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- REJA91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises du même secteur à Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois
Toutes les entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois
