SCI LE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 217 381. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Roure, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD RADAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLEIL
- SIREN
- 504 217 381
- SIRET (siège)
- 504 217 381 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11504217381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 217 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2008
- Siège social
- RTE DU ROURE, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLEIL
Acquisition gestion et propriété de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI LE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif
504 217 381 00012 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI LE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001082
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
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Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-14
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 504 217 381. Le SIRET de son siège social est 504 217 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11504217381.
Qui dirige SCI LE SOLEIL ?
SCI LE SOLEIL est dirigée par BERNARD RADAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?
Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé Rte du Roure, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.
SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.
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