SCI LE SOLEIL LEVANT

Active

Siren950 621 623SCI68100 MULHOUSECréée le 09 octobre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 36 décisions de justice publiées

Capital social: 152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 621 623, SCI LE SOLEIL LEVANT est une SCI créée le 9 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Lyon, 68100 Mulhouse. SCI LE SOLEIL LEVANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND SANCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

Dénomination: SCI LE SOLEIL LEVANT
SIREN: 950 621 623
SIRET (siège): 950 621 623 00012
N° TVA intracommunautaire: FR85950621623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 621 623
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 09 octobre 1989
Siège social: 13 RUE DE LYON, 68100, MULHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE SOLEIL LEVANT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

ROLAND SANCIER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68100 MULHOUSESiègeActif
950 621 623 00012 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL LEVANT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT est 950 621 623. Le SIRET de son siège social est 950 621 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950621623.

Qui dirige SCI LE SOLEIL LEVANT ?

SCI LE SOLEIL LEVANT est dirigée par ROLAND SANCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT est situé 13 rue de Lyon, 68100 Mulhouse.