SCI LE SORBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 295 285, SCI LE SORBIER est une SCI créée le 31 décembre 2001. Son siège social est situé 13 RUE DE LA LIBERATION Aspach-le-Bas, 68700 Aspach-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES KAUFFMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SORBIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SORBIER
- SIREN
- 440 295 285
- SIRET (siège)
- 440 295 285 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440295285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 295 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- 13 RUE DE LA LIBERATION Aspach-le-Bas, 68700, ASPACH-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SORBIER
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI LE SORBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SORBIER
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE SORBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 ASPACH-LE-BASSiègeActif
440 295 285 00017 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SORBIER
INPIComptes annuels de SCI LE SORBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SORBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SORBIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SORBIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : KAUFFMANN (Georges)
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE SORBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SORBIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SORBIER est 440 295 285. Le SIRET de son siège social est 440 295 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440295285.
Qui dirige SCI LE SORBIER ?
SCI LE SORBIER est dirigée par GEORGES KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SORBIER ?
Le siège social de SCI LE SORBIER est situé 13 RUE DE LA LIBERATION Aspach-le-Bas, 68700 Aspach-le-Bas.
SCI LE SORBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SORBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SORBIER.
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