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SCI PAYS BAS

Active
Siren397 439 571SCI68700 ASPACH-LE-BASCréée le 22 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 439 571, SCI PAYS BAS est une SCI créée le 22 novembre 2000. Son siège social est situé 6 sentier du Moulin Aspach le Bas, 68700 Aspach-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE MARX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAYS BAS

Dénomination
SCI PAYS BAS
SIREN
397 439 571
SIRET (siège)
397 439 571 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60397439571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 439 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2000
Siège social
6 SENTIER DU MOULIN ASPACH LE BAS, 68700, ASPACH-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PAYS BAS

paysbas.fr

Objet social de SCI PAYS BAS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI PAYS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS BAS

SM

STEPHANIE MARX

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI PAYS BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-LE-BASSiègeActif

    397 439 571 00027 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820A

  • 06160 ANTIBESFermé

    397 439 571 00019 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PAYS BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS BAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI PAYS BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS BAS ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS BAS est 397 439 571. Le SIRET de son siège social est 397 439 571 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397439571.

Qui dirige SCI PAYS BAS ?

SCI PAYS BAS est dirigée par STEPHANIE MARX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAYS BAS ?

Le siège social de SCI PAYS BAS est situé 6 sentier du Moulin Aspach le Bas, 68700 Aspach-le-Bas.

SCI PAYS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS BAS.

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